L'assurance maladie en France

Le système de santé français repose sur deux composantes principales :

- l'assurance maladie publique de base (¨Sécurité Sociale¨)

- l'assurance maladie complémentaire (¨Mutuelle¨), un mélange de services publics et privés.

L'assurance maladie publique de base : la Sécurité Sociale

Le système de sécurité sociale français est basé sur le principe des "cotisations de solidarité". Les cotisations sont versées par le biais des prélèvements sociaux sur les revenus de chacun.

3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale française, une vidéo officielle de la Sécurité sociale

Quels sont les droits des étrangers en matière d'assurance maladie ?

Qu'ils travaillent en France ou qu'ils y résident régulièrement, les expatriés sont couverts par le régime de la protection universelle maladie dès lors qu'ils ne sont pas couverts par le système de protection sociale d'un autre pays.

Le système de sécurité sociale français permet aux ressortissants étrangers vivant en France d'obtenir : un numéro de sécurité sociale et une carte Vitale.

La carte Vitale

Cette carte de coueur verte vous permet de bénéficier du système d'assurance maladie français. Comment cela fonctionne-t-il ? Il vous suffit de présenter votre carte Vitale à votre médecin si vous faites une visite médicale ou au pharmacien si vous achetez des médicaments prescrits par un médecin. La caisse de sécurité sociale française sera informée des coûts de vos traitements ou services. La caisse traite alors votre remboursement automatiquement, sans autre démarche. La carte Vitale est une carte à puce qui prouve votre droit aux prestations. Elle est délivrée à toute personne âgée de plus de 16 ans et contient toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des frais de soins. Selon la situation personnelle, elle contient également les informations nécessaires à l'utilisation du système de tiers payant (ce qui signifie que le patient ne paie pas d'avance sur les montants remboursés soit par le système d'assurance maladie, soit par son assurance complémentaire, qui intervient une fois que le patient a été remboursé par le système national).

Les parents peuvent demander une carte Vitale distincte pour les enfants à partir de 12 ans.  

NB : ces remboursements sont généralement partiels (sauf dans certains cas), et sont le plus souvent plafonnés. L'obtention d'une couverture complémentaire est donc indispensable pour garantir le remboursement intégral de vos frais médicaux qui peuvent, parfois, être considérables.

Quelques informations importantes sur les services de santé

Honoraires des médecins

Il vous sera généralement demandé de régler les honoraires à la fin de votre consultation. Votre médecin dispose peut-être d'un terminal qui lit votre carte Vitale et transmet les informations directement à la sécurité sociale pour le remboursement. Sinon, vous devez remplir vous-même le formulaire "feuille de soins" et l'envoyer à la sécurité sociale.

De nombreux médecins facturent leurs services selon les tarifs approuvés par la sécurité sociale, mais il est toujours utile de le confirmer avant votre consultation. Les médecins n'acceptent pas toujours la carte bancaire comme moyen de paiement. Veillez donc à vous munir d'espèces ou de chèques lors de votre rendez-vous.

Les médicaments

Pour être remboursés, es produits pharmaceutiques doivent être prescrits par le médecin. Il est éventuellement possible de faire payer une partie des frais (règlement direct pharmaceutique) directement par la caisse en présentant votre carte. Dans ce cas, vous ne payez au pharmacien d'officine que la partie du coût non couverte par votre caisse d'assurance maladie.

Soins médicaux non hospitaliers en France : opérations et remboursements

En France, chaque assuré social est libre de choisir son médecin traitant, à condition de le déclarer à la Sécurité sociale en tant que "médecin traitant". En déclarant votre médecin traitant, vous avez droit au taux de remboursement maximal : 70 % de l'honoraire de base, actuellement fixé à 25 €. Si vous ne le faites pas, vos consultations de médecine générale seront remboursées à hauteur de 30 % du tarif de base.

Toutefois, vous n'êtes en aucun cas obligé de rester avec le même médecin d'une année sur l'autre. Vous pouvez changer de médecin à tout moment, mais n'oubliez pas d'en informer votre caisse d'assurance maladie.

Votre médecin traitant est responsable de la coordination de votre traitement, c'est-à-dire qu'il est chargé de vous recommander d'éventuelles consultations supplémentaires ou de vous orienter vers un spécialiste (rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc.). Là encore, vous avez le droit de choisir le médecin ou le spécialiste de votre choix. En passant par votre médecin traitant, vous êtes assuré de recevoir un remboursement de 70 % des honoraires de base.

Toutefois, vous pouvez consulter des spécialistes tels que des gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres, des dentistes..., sans recommandation préalable de votre médecin traitant.

Il existe de nombreuses plateformes web utiles pour prendre un rendez-vous médical en ligne. Vous pouvez choisir la disponibilité des spécialistes, vérifier leurs expertises, leurs langues parlées, le mode de paiement acceptable et d'autres informations utiles avant de décider de prendre un rendez-vous médical.

Hospitalisation

Comme indiqué, toute personne couverte par la sécurité sociale de l'État a le droit de choisir l'hôpital dans lequel elle est traitée, qu'il soit public ou privé. Le coût des soins de santé est divisé en plusieurs catégories :
- Les frais de séjour : Remboursés à 80 % par la Sécurité sociale,
- Suppléments pour le confort personnel (chambre individuelle, télévision, etc.) : à la charge de l'assuré,
- Les suppléments d'honoraires qui peuvent être demandés par certains médecins hospitaliers, également à la charge de l'assuré,
- Le "forfait journalier" : une participation financière de l'assuré de 20 € par jour.

Le reste des honoraires, appelé "ticket modérateur", n'est pas remboursé par la Sécurité sociale, mais peut être pris en charge par une complémentaire santé.

Les dépassements d'honoraires

Qu'ils exercent en cabinet privé ou à l'hôpital public, les médecins français (généralistes et spécialistes) ont le choix entre plusieurs structures tarifaires :

- Ils peuvent opter pour des tarifs basés sur le système de remboursement de la Sécurité sociale française (BRSS), par exemple 25 € pour une consultation de médecine générale. Ces médecins font partie de ce que l'on appelle le "secteur 1" ;

- Ils peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires (limités), en tant que membre d'un DPTAM (Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisé),

- Ils peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires libres et ne sont donc pas associés à un DPTAM.

Les remboursements de la Sécurité Sociale sont limités aux tarifs de la BRSS et ne prennent pas en compte les dépassements d'honoraires liés à la consultation de médecins DPTAM ou non DPTAM. Ces frais supplémentaires ont une incidence sur le reste à charge après tout traitement, ainsi que sur le montant du remboursement garanti par votre couverture maladie complémentaire. En raison de la réglementation sur les "contrats responsables" (qui doivent respecter les plafonds de remboursement imposés par la loi française), les prestations des médecins non DPTAM sont remboursées à un niveau bien inférieur à celui des médecins affiliés à la BRSS ou à la DPTAM.

Le congé maladie

Si vous êtes salarié et que votre médecin vous met en arrêt de travail pour raisons médicales, vous continuez à percevoir votre salaire. La sécurité sociale et votre régime d'assurance maladie complémentaire prendront en charge les frais et rembourseront votre salaire à votre employeur.

Le gouvernement français garantit également le congé de maternité / paternité / adoption, qui est beaucoup plus long pour les femmes que pour les hommes et qui est variable selon les accords sectoriels.

Comment procéder pour être couvert par la sécurité sociale française ?

Pour l'étudiant-citoyen appartenant à l'EEE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme un résident temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine. Toutefois, avant votre départ, vous devez vérifier que ce régime couvrira vos frais médicaux pendant la durée de votre séjour en France. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie en France.

Avant votre départ, vérifiez auprès de votre organisme d'affiliation et de la caisse d'assurance maladie française.

Pour l'étudiant-citoyen n'appartenant pas à l'EEE

Vous devez vous inscrire sur le site internet dédié à l'accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé dès votre arrivée en France :

https://etudiant-etranger.ameli.fr/

Vous trouverez ici plus d'explications pour les étudiants : https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/students-and-social-security/

Vous êtes doctorant :

- Vous êtes un doctorant inscrit en thèse dans un établissement français, vous avez une carte d'étudiant, et n'êtes pas salarié (contrat doctoral, contrat CIFRE...) : vous pouvez bénéficier gratuitement de la sécurité sociale. Pour connaître les modalités d'inscription, veuillez consulter la rubrique suivante : https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/students-and-social-security/.

- Vous êtes doctorant dans le cadre d'un programme international de thèse en cotutelle : cela dépend de votre contrat de programme et de la durée de votre séjour en France. Si votre séjour en France est inférieur à trois mois, vous n'avez pas droit à la sécurité sociale.

- Vous êtes doctorant et salarié en France (vous avez un contrat doctoral, une convention CIFRE...) : vous serez inscrit à la sécurité sociale selon des critères professionnels. Pour connaître les démarches à effectuer, consultez le site https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/researchers-and-social-security/ et entamez vos démarches d'immatriculation dès que possible.

- Si vous êtes un doctorant non-européen et que vous avez un visa/titre de séjour " chercheur - passeport talent " parce que vous avez un contrat en France (contrat doctoral, CIFRE...), veuillez vous référer à https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/researchers-and-social-security/#1522848866725-c2b8a6ed-5b79.

Vous êtes chercheur

Consultez le site : https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/researchers-and-social-security/

Pour votre famille, consultez le site : https://access.ciup.fr/en/steps-in-your-administrative-process/health-insurance/#1522950665248-64439819-cfad

L'assurance maladie complémentaire : la mutuelle

Qu'est-ce que l'assurance maladie complémentaire française ?

Une assurance maladie complémentaire ou dite ¨mutuelle¨ est un contrat qui rembourse les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.

En fonction de la police choisie, elle couvrira une partie ou la totalité du pourcentage restant NON remboursé par l'État. Cela peut être substantiel si vous avez besoin d'un traitement hospitalier ou d'urgence, car l'hospitalisation, une chambre privée, les frais d'ambulance, tout cela peut être coûteux et n'être remboursé que de façon minimale ou pas du tout par la Sécurité Sociale (la Sécu).

Cependant, contrairement à l'assurance maladie de certains autres pays européens, la couverture privée française ne garantit pas un traitement plus rapide et n'est pas associée à des praticiens privés. Elle permet simplement de combler le déficit de 30 % laissé par la couverture publique.

Comment souscrire à une assurance complémentaire santé ?

Le choix de souscrire à une assurance maladie complémentaire pour compléter les remboursements de vos frais médicaux vous appartient entièrement. Ce n'est pas obligatoire, mais nous vous le recommandons vivement. Si vous décidez d'avoir une Mutuelle, vous devez effectuer les démarches de souscription. Nous vous conseillons de commencer par demander des devis et de comparer les offres. Si vous êtes étudiant, vous pouvez le faire auprès des mutuelles de santé étudiantes traditionnelles, des compagnies d'assurance ou des banques.

Vérifiez que l'assurance santé que vous décidez de choisir propose une responsabilité civile valable à la fois pour votre vie privée et étudiante/salariée. Ainsi, vous serez couvert sur votre lieu d'études/de travail et sur le lieu de votre stage.

Informations utiles sur l'assurance maladie

- AMELI, l'Assurance Maladie en Ligne : portail internet du service de santé français. Presque tout peut être fait en ligne. C'est un site très utile.

- Le service de santé en langue anglaise. Tél. : 36 46

- CLEISS : Service d'aide à la mobilité internationale et à la sécurité sociale. Adresse : 11 rue de la tour des Dames, 75436 Paris cedex 09. Tel : 01 45 26 33 41