Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel, portail de candidatures et sites dédiés (DIM, Cofund) vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’appels à projets et de dons disponibles sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec la FSMP dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
La Fondation Sciences Mathématiques de Paris (FSMP), en tant que responsables de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont la FSMP protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des mentions légales.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les mentions légales. auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.
1. Les données collectées par la FSMP
La FSMP peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :
- Les identifiants du compte Utilisateur : nom d’Utilisateur et adresse email.
Dans le cadre de la Plateforme des admissions, la FMSP peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :
- L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d'une carte nationale d’identité ou passeport ;
- La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettres de recommandation, publications
- Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.
Conformément à l’article 6 du RGPD, le consentement au traitement des données sera demandé à l’Utilisateur pour l’ensemble des finalités mentionnées ci-dessous. Par dérogation, le consentement pourra ne pas être demandé si le traitement vise au strict respect par la FSMP d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la FSMP est susceptible d'entrainer le refus de la FSMP de prendre en compte la demande de l’Utilisateur.
La FSMP est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L'Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. L’Utilisateur a également la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, voire par le biais d'une interface dédiée.
2. Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, la FSMP collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Les informations recueillies par la FSMP, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gérer la création du compte Utilisateur ;
- Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux programmes gérés par la FSMP ;
- Recueillir les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux programmes gérés par la FSMP ;
- Gérer le dépôt des dossiers en réponse aux appels à projets de la FSMP ;
- Gérer les membres, donateurs et les dons ;
- Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Utilisateur) ;
- Elaborer des statistiques et améliorer le Site et les Services ;
- Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
- Se conformer à la législation et règlementation applicable.
3. Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site.
Se référer aux mentions légales.
4. La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées pour une durée minimum, en fonction des finalités recherchées par la FSMP. En fonction du traitement, la durée se trouve différente. Elle ne pourra excéder 5 ans sauf pour ce qui concerne le suivi des alumnis. La FSMP s’efforce d’ effacer dans des délais courts les données devenus inutiles au suivi des actions et programmes en cours.
5. Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernées, l’Utilisateur peut à tout moment demander à FSMP, responsable de traitement, l’accès aux données collectés. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.
L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.
la FSMP a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :
• Par mail :
la FSMP pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que les traitements dont elle a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.
6. Exactitude des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
7. Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
La FSMP s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
La FSMP peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de la FSMP et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la FSMP.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la FSMP par un tiers, ce que l’Utilisateur accepte ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de la FSMP, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
8. Transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par la FSMP sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
9. Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de la FSMP. La FSMP s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
10. Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. La FSMP se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.
11. Contacter la FSMP
Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter FSMP à l'adresse électronique suivante à